Me François Serres : « Me Sidiki Kaba est le bourreau des droits de la défense »

« L’Afrique a la capacité de juger ses bourreaux sur son propre continent ». Ses propos tenus, avant-hier, par Me Sidiki Kaba, tout nouveau Garde des Sceaux, a mis l’avocat de Hissène Habré, Me François Serres, dans tous ses états. Dans l’entretien qu’il nous a accordé, hier, l’avocat inscrit au barreau de Paris exige la démission sans délai de l’ancien président de la Fédération internationale des droits de l’homme (Fidh), pour avoir violé la présomption d’innocence de son client. Me Serres en a également profité pour fustiger les mauvaises conditions de détention de Habré, et porter réplique au Procureur des Chambres africaines extraordinaires, Mbacké Fall. Entretien.

Me François Serres, vous avez rencontré, ce matin (Ndlr : hier) votre client, Hissène Habré. Comment se porte-t-il ?

Si vous parlez de sa santé, le Président Habré va bien. Si vous parlez des conditions dans lesquelles il est détenu, je dois encore une fois marquer que le Président Habré est victime de conditions absolument scandaleuses concernant les modalités d’organisations de sa défense. Pourquoi ? Parce qu’aucune confidentialité n’est assurée dans le dialogue entre ses avocats et le Président, notamment l’ensemble des conversations que nous avons avec lui sont faites en présence d’un certain nombre de gardiens qui se situent toujours à proximité, qui sont toujours présents.

Donc, les conditions de détention sont tout à fait en contradiction avec les normes internationales. Nous protestons contre cet état de fait qui traduit la volonté du gouvernement sénégalais de casser l’organisation de la défense de Habré, de le faire taire. Ça rejoint les conditions dans lesquelles il a été incarcéré, qui sont parfaitement illégales.

Cette incarcération mise en œuvre avant que toute enquête indépendante soit organisée par les Chambres. Puisqu’en définitive, il a été incarcéré un mois et demi avant que le juge ne se rende au Tchad, montre très bien les conditions d’équité dans lesquelles se déroule, aujourd’hui, le procès. Il a été incarcéré pour le faire taire. On ne peut pas avoir de contact normal avec lui tel que l’exigent les règles régissant la profession d’avocats et les règles concernant la condition des détenus.

Comment vit-il sa détention au pavillon spécial ?

Le Président Habré vit sa détention comme quelqu’un qui a été victime d’un kidnapping, qui est détenu et inculpé de façon illégale. Je dois dire que ce n’est qu’une pierre complémentaire dans un cadre judiciaire qui, depuis près de treize ans, permet à l’Etat sénégalais en toute impunité de violer les règles basiques des droits de l’homme. Tous les procès qui ont été organisés contre le Président, ont été annulés par des décisions définitives ; malgré tout, il est resté en résidence surveillée près de treize ans. Alors qu’aucun acte judiciaire ou administratif n’autorisait le fait qu’il soit en résidence surveillée.

Etes- vous satisfait du départ de Mimi Touré et de l’arrivée de Sidiki Kaba à la tête du ministère de la Justice ?

Le départ de madame Touré ne change rien. Elle est Premier ministre, elle agit selon un agenda qui est celui du gouvernement sénégalais, qui est celui du Président Macky Sall. Et qui, depuis le début, a fait de l’affaire Habré le marqueur. Je dirais la politique principale de l’activité de ce gouvernement. Elle a mis à sa place quelqu’un qui, avec elle, travaille depuis l’éternité sur l’affaire Habré. Donc, ça ne change absolument rien. Le marqueur judiciaire qui montre, en fonction d’un certain nombre de critères, qu’on est en présence d’un procès inéquitable ne change pas. Il est évident que madame Touré va continuer à surveiller ce dossier puisque ça fait partie de son agenda politique et personnel. Et qu’elle considère que la condamnation du Président Habré est un élément fondamental de l’agenda politique du gouvernement.

C’est en fonction de cette condamnation que le gouvernement peut répondre aux engagements qu’il a pris vis-à-vis des puissances occidentales et des bailleurs internationaux. Je considère qu’elle ne change rien aux conditions dans lesquelles ce procès va se dérouler. Madame Touré et Me Sidiki Kaba vont continuer à travailler ensemble. Je considère que d’une certaine manière l’aggravation des conditions d’iniquité dans laquelle se déroule ce procès.

Donc, Me Sidiki Kaba doit démissionner…

Parce qu’en gardant une mainmise sur ce dossier et en nommant l’avocat de la partie civile qui était à la fois constitué dans l’affaire des Chambres africaines extraordinaires, mais également dans la Cour de la Cedeao, Madame Touré et Sidiki Kaba montrent à l’opinion publique nationale et internationale la preuve de ce que nous affirmons depuis le début. C’est-à-dire la fusion entre les intérêts d’une partie (civile) et l’Etat du Sénégal. Puisqu’elle a choisi comme ministre de la Justice, celui qui, depuis longtemps, affirme un combat contre Habré en violation de la présomption d’innocence, en violation d’un procès équitable. J’ai vu, aujourd’hui (Ndlr : avant- hier), que Me Sidiki Kaba, qui est quand même l’ancien président de la Fidh, s’autorise à tenir des propos qui avoisinent la forfaiture.

La forfaiture, c’est-à-dire, qu’il démontre une volonté de poursuivre une action en dehors des règles de justice édictées. Or, il affirme aujourd’hui que l’affaire Habré est en fait, d’une part un procès exemplaire, et d’autre part qu’il démontre la capacité d’un pays à juger ses bourreaux, entendus les bourreaux du peuple tchadien. C’est intolérable de la part d’une personnalité qui a joué en permanence sur sa qualité d’ancien président de la Fidh, et qui marque aujourd’hui, à travers ses déclarations le mépris parfait qu’il a pour la personne du Président Habré et pour les droits de la défense, et les conditions dans lesquelles ce procès va être organisé.
Donc, je dirais que le nouveau ministre de la Justice en tenant ces propos là c’est disqualifié. D’une certaine manière, il devrait remettre sa démission immédiatement. Puisqu’en fait, il agit comme une partie. Il représente les intérêts d’une partie et non pas les intérêts comme il le prétend de la justice sénégalaise. Donc, en affirmant ces propos là, Me Kaba viole la présomption d’innocence. Il est sorti de son rôle, il devrait en tirer toutes les conséquences et présenter sa démission. Nous ne le considérons pas comme un interlocuteur acceptable, il s’est disqualifié. On proteste de la façon la plus ferme contre ses propos. Je le considère comme bourreau des droits de la défense.

Dans une de ses sorties, le Procureur des Chambres africaines extraordinaires n’excluait pas de désigner d’office des avocats pour défendre votre client. Que lui répondez-vous ?

Je ne peux que condamner ces propos. Lors de son dernier voyage au Tchad, le Procureur Mbacké Fall a poursuivi la violation des règles d’un procès équitable apparemment selon les déclarations qu’il a faites au journaliste qui lui a posé des questions, il a participé à l’audition des témoins. Quand on lui a posé la question de savoir s’il était au Tchad pour entendre des témoins à décharge, il a botté en touche (…)
C’est la raison pour laquelle, on a refusé de participer à ce voyage au Tchad. Aujourd’hui, on se rend compte, en définitive, que le Procureur non seulement en incarcérant Habré et de le faire taire, il reste en définitive les derniers gêneurs qui sont ses avocats qui, sur recommandation de Habré refusaient de participer à l’organisation d’une position judiciaire, dont on voit bien suivant les propos tenus par Sidiki Kaba qu’elle n’a d’autres buts que d’assurer la condamnation du Président Habré. Comme on le gêne et comme on participe à ce refus de participer au procès, effectivement, le dernier domino à faire tomber ce sont les avocats. Je considère là encore que l’organisation judiciaire sénégalaise a comme objectif la condamnation du Président Habré et si cela nécessitait l’élimination de ses avocats.

L’élimination de ses avocats, cela veut dire qu’on peut poursuivre la procédure en demandant l’audition de Habré, y compris l’absence de ses avocats désignés et en demandant des avocats d’office. Des avocats d’office, c’est quoi ? Ce sont des auxiliaires de justice. Ce sont des larbins, des godillons, des complices qui seraient là pour participer à une procédure judiciaire. Ils se feraient les complices d’une condamnation. Et je ne peux pas imaginer que ces gens accepteront de participer à la condamnation de Habré. Je dirais que le Procureur Mbacké Fall ne peut désigner des avocats d’office.

Est-ce que vous ne facilitez pas la tâche au Procureur Mbaye Fall en boycottant le procès ?

Nous ne participons pas. C’est-à-dire que nous ne reconnaissons pas les Chambres africaines extraordinaires. Est-ce que cela veut dire que nous sommes inactifs ? Pas du tout. Je rappelle que depuis le 23 avril, nous avons engagé une procédure devant la Cour de la Cedeao qui a déjà entendu nos plaidoiries et qui doit rendre sa décision au courant de septembre sur la mise en œuvre de la décision qu’elle avait rendue en 2010.

C’est-à-dire, est-ce qu’aujourd’hui les conditions dans lesquelles le procès est organisé par le gouvernement sénégalais sont valables ?

On porte beaucoup d’espoir sur la décision qui va être rendue par la juridiction régionale et qui s’imposerait aux juridictions et autorités sénégalaises. On a également porté plainte devant la Cour suprême. Elle doit normalement interroger le Conseil constitutionnel, que ces deux juridictions avaient été éliminées du processus judiciaire qui avait conduit à la mise en place des Chambres africaines. Là aussi on porte un grand espoir sur la décision du Conseil constitutionnel d’autant plus qu’on ne peut pas imaginer qu’il ne va relever l’ensemble des contradictions qu’il y a entre le statut des Chambres africaines et la Constitution sénégalaise.
Vous voulez dire les conditions d’un procès équitable ne sont pas réunies ?
On a comme l’impression en définitive que ce procès est en permanence instrumentalisé. On a récupéré l’avocat de la partie civile, on a éliminé un Premier ministre dont on voulait manifestement prendre la place et à l’encontre duquel on a porté des accusations récurrentes sans arrêt sur son implication prétendue dans des problèmes de blanchiments. Mais je dirais que cette affaire Habré est devenue également un enjeu politique pour le gouvernement, pour gérer des rivalités internes (…) On a ciblé un homme. On a donc un objectif de traque politique dont le procès judiciaire qui est fait contre le Président Habré, c’est quelque chose qui doit être dénoncé.

L’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye serait-il impliqué dans Le dossier…

Non, pas du tout ! L’ancien Premier ministre n’est absolument pas impliqué. Il n’était pas au Tchad en 1982 et 1990. Les faits pour lesquels le Président Habré a été inculpé concernent des événements liés à sa période de 1982 à 1990. Il s’agit de problèmes de crimes contre l’humanité, crimes de guerre. Donc, Abdoul Mbaye n’est absolument pas impliqué dans cette affaire.

Quel appel lancez-vous au Président Macky Sall ?
Le premier appel que je lance au président de la République, c’est de respecter les règles d’un procès équitable. Et ça ne peut passer que par la libération immédiate du Président Habré. Donc, l’appel c’est d’ordonner, aujourd’hui, la libération du Président Habré pour une raison simple. C’est que le procès est en cours, il faut respecter la présomption d’innocence. Il n’y a aucune raison de penser que le Président Habré ne respectera pas les règles d’un procès qui serait équitable. Il pourrait même se présenter en justice, si ce procès était équitable.
Tout procès se termine par une décision, rien ne permet d’anticiper qu’il ne serait pas acquitté ou condamné. Donc, je dirais que l’incarcération dans une affaire où on le considère comme un bourreau est déjà la marque de sa culpabilité et de sa condamnation à l’avance. Si le Président Macky Sall veut avoir un comportement juste, il faut qu’aujourd’hui qu’il indique par la voix de son ministre de la Justice, qui lui-même peut donner des instructions écrites au Procureur Mbacké Fall d’ordonner la libération du Président Habré. C’est la condition nécessaire à ce que nous puissions réapprécier les conditions dans lesquelles ce procès peut se déroule.

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