ME FRANCOIS SERRES : « Macky a fait de l’affaire Habré une priorité au détriment des problèmes des Sénégalais »

Même s’il se dit convaincu de l’innocence de son client Hissène Habré, Me François Serres, se dit outré et indigné par la procédure actuelle qui mènera au procès. Me Serres se dit d’autant plus outré que, d’après lui, le chef de l’Etat Macky Sall et le ministre de la Justice Mme Aminata Touré ont choisi leur camp dans l’affaire Habré : celui des victimes et des Ong. Dans cet entretien, l’avocat français dénonce les conditions dans lesquelles vit l’ancien président Tchadien au Sénégal et assimilables à une prison à ciel ouvert.

Wal Fadjri : On s’achemine vers le procès Habré. Mais au lieu de démontrer son innocence vous récusez la procédure. Est-ce une bonne option ?
Me François SERRES : Contrairement à ce que vous pensez, je n’ai pas à démontrer l’innocence de mon client, car Hissène Habré est présumé innocent. Tous ceux qui l’accusent, le diffament et portent atteinte à sa réputation. On ne peut pas porter des accusations aussi graves contre quelqu’un qui n’a pas été condamné. Hissène Habré a été jugé au Sénégal de façon définitive. Les décisions rendues au Sénégal ont l’autorité de la chose jugée et la Cour de la Cedeao l’a confirmé. Aujourd’hui toute personne, tout fonctionnaire, toute personnalité qui se permettrait de considérer que Hissène Habré a commis des crimes et doit être jugé, viole la loi et ne respecte pas les décisions de Justice rendues au Sénégal. Donc le problème ce n’est plus de prouver l’innocence de Habré. Par contre, ce que nous dénonçons, ce sont les procédures qui ont pour objet de remettre en cause les décisions de justice rendues au Sénégal, de porter atteinte à l’autorité de la décision de la Cour de la Cedeao qui s’impose aux autorités sénégalaises qui en définitive mettent en place aujourd’hui une procédure qui viole la décision de la Cour de la Cedeao. La Cour de la Cedeao a condamné l’ensemble des réformes qui avaient amené le président Wade à solliciter un mandat de l’Union africaine pour faire rejuger Habré et surtout à modifier tout le corpus législatif sénégalais. C’est-à-dire que pour juger un homme qu’on avait déjà jugé, on est allé jusqu’à modifier la Constitution sénégalaise. C’est une première dans l’histoire (…) Aujourd’hui le gouvernement du Sénégal est dans une démarche qui vise à remettre dans le jeu le système judiciaire sénégalais (…) Non seulement le système judiciaire est remis en jeu, mais il se pose le problème d’une justice équitable. On a vu que l’ensemble des quatorze juges qui ont été nommés sont tous Sénégalais, l’administrateur du tribunal est un juge sénégalais, l’ensemble des magistrats du parquet sont des juges sénégalais. La ministre de la Justice qui est au four et au moulin dans cette affaire fait nommer les magistrats du parquet et les juges d’instruction. Tous des Sénégalais qui sont à mon avis, dans une situation évidente de conflit d’intérêts pour avoir peu ou prou connu l’affaire Habré (…) Donc je dis que c’est une véritable farce, une mascarade judiciaire qui s’annonce parce qu’il n’y a pas de juridiction internationale. Il n’y a pas de juridiction pour s’occuper de l’ensemble des faits commis au Tchad entre 1982 et 1990. Je signale qu’à l’époque, entre 82 et 87 les ¾ du Tchad était occupés par la Libye. Qui va s’occuper des crimes commis par les Libyens ? Les autres parties du territoire étaient l’objet d’un conflit entre différentes factions rivales : Il y avait Goukouni Weddey, Kamougué et d’autres qui se battaient pour la prise du pouvoir. Habré était le président d’un pays en guerre interne. Madame Aminata Touré, ministre de la Justice sénégalaise ne veut pas d’un tel jugement. Elle veut juste juger ce qu’aurait fait Habré.
Le Sénégal n’est-il pas en train de respecter juste une décision de l’Union africaine ?
L’Union africaine a tort pour une raison simple. Habré a déjà été jugé donc elle ne peut plus demander au Sénégal de le rejuger. Il faut qu’on le comprenne pour de bon.
« C’est-à-dire que pour juger un homme qu’on avait déjà jugé, on est allé jusqu’à modifier la Constitution sénégalaise. C’est une première dans l’histoire. »
Mais on peut vous rétorquer que Hissène Habré a été condamné à mort par contumace au Tchad. N’est-ce pas une autre décision de justice qu’il faut respecter ?
Oui. Mais Qu’est ce qui a été dit par les Ong qui aujourd’hui veulent le procès de Hissène Habré ? Ils disent tous que c’est une farce. Habré a été condamné au terme d’une farce judiciaire à l‘aune de ce qu’est le système judiciaire au Tchad où Idriss Déby fait la pluie et le beau temps. Je rappelle que c’est un pays qui a réclamé l’expulsion d’Hissène Habré et qu’il a fallu l’intervention de Navi Pilay (Haut commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Ndlr) pour stopper le change indigne qui était en cours au mois d’août 2011 entre les présidents Wade et Déby (…) Dans cette affaire, on ne veut pas juger l’ensemble des faits. Donc le fait de dire qu’on veut juger l’ensemble des prétendus crimes commis au Tchad entre 1982 et 1990 est faux. On cherche juste à rejuger Habré. Il y a un autre élément plus important. Que dit récemment la Cour internationale de Justice ? Elle dit simplement au Sénégal :« Vous devez soumettre l’affaire aux autorités compétentes ». Et là, il faut faire une distinction entre soumettre l’affaire et la juger. C’est-à-dire qu’au moment où on soumet l’affaire on reconnaît le droit pour le parquet puisque c’est le parquet qui a l’exercice des poursuites pénales ou les stopper du moment où il y a des obstacles. Et c’est ce qu’ont fait les juridictions sénégalaises en 2000. Elles ont stoppé la procédure car s’étant rendu compte qu’il y avait des obstacles juridiques de fond voire politiques qui empêchaient le procès de Hissène Habré. Au fait le Sénégal a rempli son obligation. Y compris en matière d’extradition puisqu’à six reprises la Belgique a demandé l’extradition de Hissène Habré. Et toutes ces demandes ont été rejetées. Nous détenons toutes les décisions. Ce qui se passe, c’est que le juge de la Cour pénale internationale a non seulement rejeté la demande d’extradition de Habré, mais a dit que les prétendues parties civiles tchadiennes ont toutes acquis la nationalité Belge après les faits. Donc la Belgique est incompétente pour demander l’extradition de Habré. Au fait, on est devant un artifice judiciaire où les plaignants vont de forum en forum à la recherche d’un lieu pour obtenir la condamnation de Hissène Habré. C’est fait. Puisque c’est ce que j’ai lu le 25 janvier dernier dans un journal de la place à travers un avis d’appel d’offres pour la construction d’une prison. Je n’ose pas croire que c’est la réponse de Macky Sall à la lettre que je lui ai adressée récemment (…) Dans cette affaire Habré, il n’y a jamais eu d’enquêtes indépendantes permettant d’apprécier les responsabilités des uns et des autres. Il est accusé, il n’y a pas eu d’enquêtes, ni d’instruction. On ne parle que de procès. Et voilà que je vois, dix jours après la lettre que j’ai envoyée au président Macky Sall, un avis d’appel d’offres au terme duquel on fait appel à des entreprises sénégalaises, françaises etc à construire et aménager une infrastructure pénitentiaire. D’ores et déjà, la condamnation de Habré est écrite le 25 janvier 2013 par l’administrateur des chambres africaines Ciré Aly Bâ qui, en lançant cet appel d’offres, commet une infraction pénale. Il porte atteinte à la liberté de Habré. Il commet un acte arbitraire consistant à construire une prison pour quelqu’un qui n’a pas encore été jugé, donc loin d’être condamné. On est en train de construire une prison, pour casser un homme, casser sa défense et peut être même le mettre en prison durant tout le temps que durera ce procès. Ce qui se passe est indigne du système judicaire sénégalais.
Pour certaines organisations comme Human right watch, les faits pour lesquels Habré est poursuivi sont constants comme en attestent les témoignages des victimes.
La crédibilité et le comportement de l’Ong Human right watch dans l’affaire Hissène Habré, on peut en parler longuement. J’ai du mal à comprendre le silence de Reed Brody sur la situation au Tchad qui le conduit même à considérer d’une certaine manière que le régime de Idriss Déby est plus démocratique que celui de Habré. Comment une organisation peut-elle tolérer de tels comportements ? La réponse est que Reed Brody se promène comme il veut au Tchad. Ce n’est pas mon cas. Ce n’est pas le cas de tous les avocats de Habré. Et comme vous pouvez le constater, Habré n’a pas d’avocats au Tchad pour des raisons de sécurité. Comment peut-on alors, dans ces conditions, prendre au sérieux les témoins et autres accusations ou preuves brandies par ces Ong. Il n’y a rien sinon cette commission de Déby qui parle de 40 000 victimes. Comment penser que celui qui a organisé le coup d’Etat, qui a été son numéro deux, responsable de la sécurité et qui doit être mis en cause dans cette affaire Habré soit celui-là qui monte la commission d’enquête ? Dans l’organisation de cette parodie de procès, le premier acte du gouvernement sénégalais, c’est la construction d’une prison. Le gouvernement du Sénégal ne se préoccupe ni de la présomption d’innocence de Habré, ni de faire une enquête encore moins des droits de l’accusé.
Il y a quelques jours, vous aviez adressé une lettre au président Macky Sall vous dénoncer tout cela. Avez-vous reçu une réponse ?
Je n’ai reçu aucune réponse. Pourtant, j’ai formulé plusieurs demandes pour rencontrer le président Macky Sall et la ministre de la Justice Mme Aminata Touré. Mais toutes les requêtes sont restées sans réponse. J’en suis arrivé à la conclusion que ce sont des autorités qui travaillent avec les plaignants et les Ong plutôt qu’avec les avocats de Habré. Donc les autorités judiciaires sénégalaises, ont choisi leur camp. Entre Mme Touré et Reed Brody, c’est à se demander qui a rédigé les statuts des chambres africaines. On a l’impression que c’est un travail qui a été fait de concert. A chaque fois qu’elle apparaît dans la presse, on voit Reed Brody à ses côtés. Leurs avocats ont été reçus par les autorités sénégalaises et non ceux de Habré. Donc il y a une concertation entre ceux qui organisent le procès, sensés être équidistants, et une des partie au procès. Il y a un manque de recul total de Mme Touré dans cette affaire Habré.
« L’affaire Habré est devenue pour Macky Sall un enjeu diplomatique important, sans doute le fruit d’un engagement préalable dans le cadre de sa campagne, ceux qui l’ont soutenu financièrement. »
Voulez-vous dire que le Sénégal agit sous pression de forces extérieures ?
Là vous touchez le point sur lequel on peut se demander pourquoi le président Macky Sall a fait de l’affaire Habré, le premier marqueur de son agenda politique. Je ne sais pas s’il a été élu pour ça, mais les premiers mois de son mandat, il a fait multiplier les déclarations comme s’il s’agissait d’une urgence pour le Sénégalais qui pourtant souffrent de problèmes d’inondations, de coupure d’électricité, du coût élevé de la vie, de la mal gouvernance judiciaire évidente dénoncée par le bâtonnier à chaque rentrée des Cours et Tribunaux etc… L’affaire Habré est privilégiée au détriment des préoccupations des Sénégalais. Manifestement l’affaire Habré est devenue pour Macky Sall un enjeu diplomatique important, sans doute le fruit d’un engagement préalable dans le cadre de sa campagne, ceux qui l’ont soutenu financièrement. Et donc là, il est en train de rendre sa copie dans une manière déplorable.
Comment votre client vit-il toute cette situation ?
Mon client est quelqu’un qui a combattu toute sa vie et qui a une certaine force, une certaine énergie. Il est parfaitement déterminé à faire face. Il est serein puisqu’il a le droit avec lui. Il a plusieurs décisions de justice qui lui sont toutes favorables. Je peux dire aujourd’hui qu’on a douze victoires à zéro. Les adversaires devraient revoir leur copie. Il est aussi exaspéré de voir la façon dont on le traite. Aujourd’hui quand on lit l’article 106 du code pénal sénégalais, un certain nombre de gouvernants, d’autorités politiques judiciaires ont commis un crime contre sa liberté. Il n’y a aucun titre administratif ou juridique qui autorise le gouvernement sénégalais à le priver de son passeport, à l’empêcher de circuler et de vivre librement. Habré est dans sa maison avec des policiers qui surveillent ses mouvements et ses gestes. Vous imaginez les tracasseries que cela fait sur lui et les membres de sa famille. Et pourtant on n’a aucun acte administratif ou judiciaire qui le justifie. Relisez l’article 106 du code pénal sénégalais et vous verrez que l’ensemble des actes arbitraires et attentatoires aux droits et libertés de Hissène Habré ont été commis successivement par les gouvernants sénégalais depuis 1990. Habré vit comme dans une prison à ciel ouvert chez lui depuis plus de 20 ans.
Il est donc comme en résidence surveillée ?
Oui, sauf que quand on est en résidence surveillée, cela doit résulter d’un titre administratif ou judiciaire. Tous ses mouvements sont surveillés. Il n’est dans cette situation que par la volonté des trois derniers chefs d’Etat qui se sont succédé au Sénégal (Diouf, Wade et Macky).
Mais est ce que ce n’est pas pour mieux garantir sa sécurité ?
La sécurité d’une personne ne peut quand même pas s’organiser au détriment de sa liberté. La sécurité de quelqu’un ne peut pas être plus importante que sa liberté.
Propos recueillis par Georges Nesta DIOP