Compte rendu des audiences du 13 mai 2014 : Plaintes contre Djeteke, Marcel Mendy de la Cellule de Communication et Cie. Quand les immunités volent en escadrille.

Le 13 Mai 2014 s’est tenu au Palais de justice de Dakar, les plaidoiries concernant les affaires citées plus haut.
Rappel des faits :
Après l’enlèvement du Président Habré, Mme Habré avait écrit une lettre ouverte au Président Macky SALL intitulée "des Nouvelles de Nous ". M Djeteke, tchadien opérant dans le milieu des ONG sénégalaises impliquées dans l’affaire Habré, a écrit une lettre d’insultes à l’encontre de Mme Habré, Marcel Mendy, Chef de la cellule de communication a positionné cette lettre d’injures publiques sur le site des CAE. Mme Habré a déposé une plainte contre Marcel Mendy et Djeteke . L’administrateur des CAE étant responsable de tout ce qui relève des CAE en laissant faire Marcel Mendy et son équipe, il s’est retrouvé lui aussi dans la procédure.
Il faut signaler que ces personnes ont été défendues par un seul cabinet d’avocats, officialisant ainsi les liens existant entre eux et M Djeteke.
D’emblée, leur avocat a soulevé l’argument selon lequel ces personnes bénéficiaient d’une immunité conférée par les statuts des chambres africaines.
Ce à quoi les avocats de Mme Habré ont répondu en posant à ces messieurs toute une série de questions.
- Est-il possible de prétendre que Djeteke, Marcel Mendy et son équipe ainsi que l’administrateur Ali Ciré Ba bénéficieraient tous de cette immunité ?
Marcel Mendy et ses collaborateurs font partie de la Cellule de communication des Chambres Africaines, or celle-ci n’est pas prévue par les statuts. Alors les avocats de Mme Habre ont demandé à chacun d’entre eux de préciser leurs liens avec les chambres africaines et le fondement juridique de leur immunité.
- M Mendy, vous êtes journaliste, Chef d’une Cellule de communication qui n’existe pas dans les statuts. Pouvez-vous vous expliquer sur ce qui, à votre avis, peut justifier votre prétendue immunité ?
Un petit silence suit la question et le juge demande à Marcel Mendy de répondre à la question. Et à la consternation de toute la salle, Marcel Mendy tonne : "Je refuse de répondre”. Brouhaha dans la salle.
La réponse est consignée par le greffe. Son avocat se précipite et brandit une feuille de papier présentée au juge qui, en consultant le texte se rend compte qu’il est rédigé en anglais et lui demande de quoi il s’agit.

Réponse : « c’est une Convention de l’OUA (!!) » qui parle des immunités. Le juge rejette le document en anglais et l’invite à produire la version française. Mendy et Cie veulent se considérer comme des fonctionnaires de la défunte OUA et partant bénéficier d’une soi disant immunité. On croit rêver !

Depuis quand tous les fonctionnaires de l’OUA ont une immunité ? Mendy et ses collaborateurs peuvent-ils dire qu’ils sont des fonctionnaires de l’OUA ? Les avocats de Mme Habré leur ont expliqué en prenant l’exemple sur le corps diplomatique. Prenons le cas d’une personne qui travaille dans une ambassade et qui est poursuivie et pour sa défense, elle brandit son immunité.
D’abord, il présenterait son contrat de travail ou son décret de nomination. On pourrait ainsi le classer dans les différentes catégories. Puis, il présenterait les conventions diplomatiques qui placent sa catégorie comme bénéficiant d’une immunité.
Il produirait les textes entre son pays et le Sénégal prévoyant parfois la réciprocité ou leur application sur le sol sénégalais.
Dans une ambassade, le chauffeur de l’ambassadeur lié par un contrat de travail, l’attaché de presse, la société de gardiennage sont-ils couverts par une immunité ? Assurément non. Même parmi le personnel de l’ambassade, certains échelons ne sont pas couverts par une immunité à fortiori ceux qui relèvent de contrats locaux.

Marcel Mendy et son équipe ont bien compris qu’en aucun cas, ils ne peuvent bénéficier d’une quelconque immunité. Ce sont de simples contractuels des CAE, au même titre que la société de gardiennage, que ceux qui s’occupent du ménage et des services informatiques.
Le silence embarrassé de leur avocat, son "je refuse de répondre au juge" prouve qu’en fait dans son esprit, il est un intouchable, il a compris qu’il faisait partie d’un complot et que la caste politique qu’il fréquente à différents niveaux depuis tant d’années dans l’affaire Habré,( il a toujours été dans tous les comités de pilotage crée par Wade pour gérer l’affaire Habré) va le sortir d’affaire. Son arrogance lui vient de sa conviction profonde que c’est le politique qui mène le judiciaire et qu’il va le sauver et le protéger.
Alors Djeteke a, lui aussi, été invité à dire sur quoi, il se fonde pour parler d’immunités, a t-il des liens avec les CAE, si oui quels sont-ils ?
Djeteke a tourné la tête dans tous les sens, regardant Mendy puis "son avocat" et devant le silence total : il a déclaré :
"Je refuse de répondre”, lui aussi !! Le greffier a consigné la réponse.
Ainsi donc, c’est avec cette astuce de l’immunité que les prévenus cherchent à gagner du temps. En soulevant cet argument, le juge doit y répondre obligatoirement même si l’argument est abusif, il se doit de répondre. Rendez-vous le 10 juin pour la réponse à cette question ! Entre temps, bien sur, Marcel Mendy et Cie compte sur la caste politique impliquée dans l’affaire Habré pour s’en sortir.
Affaire à suivre.