AFFAIRE HABRE : Mbacké Fall, Brody, Padaré en bande organisée au service de Déby

Le déplacement des Chambres africaines à N’Djamena a été l’occasion d’un petit concert de déclarations publiques sur lesquelles il convient de s’attarder un instant.

1. Le Procureur Général des Chambres africaines

Si l’on définit la forfaiture comme l’action accomplie en dehors des règles édictées, on se convaincra rapidement que Monsieur Mbacké Fall est en état de récidive légale. Il est vrai qu’il avait annoncé la couleur dès l’audience introductive des Chambres Africaines indiquant sa curieuse conception de la présomption d’innocence en affirmant qu’il s’agissait bien à travers le procès du Président Hissein Habré « …..de statuer sur la liberté d’hommes….présumés auteurs ou complices de tels actes ».

Le Procureur avait par la suite allègrement et consciencieusement violé à chacune de ses interventions et le Statut des Chambres et la loi sénégalaise en allant récupérer des dossiers fabriqués à charge à N’Djamena en dehors des règles posées par le Statut des Chambres qui confiaient aux seuls juges le soin de mettre en œuvre les procédures d’assistance judiciaire internationale. Puis, sur la base de ce dossier non encore instruit par les juges des Chambres, et donc avant toute enquête, il avait ordonné l’arrestation du Président Habré en violation des règles de procédures posées par le Code de procédure pénale sénégalais, avant de demander son inculpation mise en œuvre dans des conditions tout aussi illégales sur la base des documents forgés à N’Djamena par les sbires d’Idriss Deby.

L’incarcération du Président Habré 13 ans après sa première mise en résidence surveillée dans le seul but de s’assurer de son silence et de casser -en vain- sa défense participe de ce même agenda confié par les pouvoirs tchadiens et sénégalais et qu’il exécute méthodiquement, à savoir l’élimination judiciaire, politique et physique du Président Habré.

Cet activisme va de pair avec les services rendus au pouvoir tchadien qui, après tout, finance ses activités. Le voilà à peine arrivé à N’Djamena qu’il informe les autorités de sa volonté d’instruire un dossier à charge, prenant à partie le Procureur de N’Djamena qui s’opposait à de telles déclarations et obtenant son limogeage par le Président Deby ; à peine rentré d’une semaine de voyage, Monsieur Mbacke Fall informait sans rire l’opinion médusée qu’il n’avait rien trouvé de nature à incriminer le Président Deby pour ses activités au Tchad entre 82 et 90, et ce quelques jours seulement après que son compère Reed Brody d’Human Rights Watch ait affirmé à la télévision sénégalaise que la responsabilité du Président Deby pourrait être incriminée dans l’un des épisodes incriminés pendant cette période de l’histoire du Tchad.

Voici donc Monsieur Fall de retour à N’Djamena pour auditionner les témoins de cette affaire au Pôle judiciaire nous dit-on. Ainsi, le Procureur qui « instruit à charge » serait aussi impliqué en violation des règles du Statut comme du Code de procédure pénale sénégalais dans l’audition des témoins. On imagine aisément l’équité qui doit présider dans la conduite de ces auditions.

Voilà bien une première dans ce cirque judiciaire à laquelle la défense du Président Habré avait été conviée d’apporter sa complicité bienveillante.

Sollicité de fournir des informations sur l’audition des témoins à décharge, Monsieur Fall devient immédiatement moins bavard. Comment pourrait-il d’ailleurs en être autrement tant il est vrai que le maître de N’Djamena surveille cette liste de témoins comme le « lait sur le feu »…..On imagine aisément les « deals » passés avec ces témoins, incarcérés depuis quelques mois en violation en la loi tchadienne, et en dehors de règles de procédure des Chambres africaines, soit vous parlez, et vous restez ici et l’on s’arrange entre nous, soit vous partez à Dakar pour être jugés par les Chambres africaines.

Après quelques réflexions sur la constitution de partie civile de l’Etat tchadien….-imaginons un instant cette construction judiciaire polyforme qui réunirait en une même personne, celui qui aura collecté les preuves, fait voter son amnistie, financé un procès dont il pourrait être l’un des inculpés, et qui se constituerait partie civile pour récupérer le produit de prétendus crimes qu’il aurait lui-même potentiellement commis-. Alors là, nous pourrions louer effectivement avec Madame Touré cette « justice africaine » définitivement entré dans l’histoire de l’humanité……….

Monsieur Fall s’attarde sur la question qui le préoccupe au plus haut point, car non content d’avoir fait enfermé le Président Habré avant même qu’une enquête indépendante ne soit réalisée, de concocter des manœuvres d’intimidations sur la personne de ses défenseurs, le voici qui veut maintenant s’attaquer à ses biens et sa famille pour faire disparaître les derniers soutiens et les dernières voix qui pourraient le gêner.

Il souhaite en effet prendre des mesures conservatoires sur les biens du Président Habré, et là encore en violation des règles du Statut et du Code de procédure pénale sénégalais. En effet, si un « fonds au profit des prétendues victimes » a été constitué, le Statut ne prévoit pas qu’il puisse être alimenté par les biens de l’inculpé -qui est d’ailleurs présumé innocent- et dont les biens, comme le Procureur le reconnaît par ailleurs ne sont en rien le produit des crimes dont il l’accuse.

Poussera -t-on à Dakar, au Ministère de la Justice, l’absurdité au point d’admettre une constitution de partie civile du Président Deby qui viserait en fait implicitement le Premier ministre sénégalais Abdoul Mbaye à l’encontre duquel filtrent de façon récurrente des accusations dont le but politique est connu de tous ? Et Monsieur Fall d’indiquer : « nous, on peut demander à ce que cette personne (le Premier Ministre, ah oui ?)soit entendue pour qu’elle donne des renseignements…… ». Une nouvelle fois, l’affaire Habré est instrumentalisée pour des raisons de politique intérieure et le Procureur campe dans la posture d’exécuteur de ces œuvres de prétendue justice.

Le très médiatique Procureur Fall qui aime se confier à la presse ne manque pas une occasion de rappeler qu’il est tenu par le secret de l’instruction. Mais cette contrainte, du point de vue du Conseil Supérieur de la Magistrature, instance disciplinaire des magistrats, est-elle respectée lorsque l’on entend le Procureur des Chambres déclarer après quelques jours d’enquête au Tchad « Nous avons trouvé des éléments à charge qui nous paraissent suffisants pour renvoyer M. Habré devant la Cour d’assises » ?

A quoi sert en définitive cette parodie de justice si le Procureur après avoir ramené de N’Djamena un dossier constitué à charge par les services de sécurité tchadien avec l’assistance d’Human Rights Watch affirme aujourd’hui à la presse, pour parler clair, que la culpabilité est acquise. Mission accomplie !!

Ah non pas tout à fait car il reste un souci….les « avocats « du Président Habré.

Non content d’avoir réduit ce dernier au silence ou de vouloir réduire ses soutiens jusqu’à attaquer sa famille, Monsieur Fall s’adresse maintenant aux derniers gêneurs, ceux qui à la demande expresse du Président Habré refusent de reconnaître la légitimité des Chambres et de participer à cette parodie de justice, ses avocats.

Avis aux amateurs, le Ministère de la Justice cherche des auxiliaires d’injustice, des larbins, des « godillots », des complices pour participer à cette tragédie judiciaire, et banqueter, pourquoi pas, avec Monsieur Padare le Ministre de la Justice du Tchad, des invités de dernière minute payés par le Président Idriss Deby pour festoyer, puis sceller et apporter le sceau de la défense sur l’arrêt de mort du Président Habré.

Le message est clair pour Monsieur Fall, le Président Habré, selon ses propres mots, pourrait être amené à « comparaitre devant son avocat », pas devant ses juges, mais bien devant son avocat ! et « toutes les questions susceptibles de lui être posées seront posées à son avocat commis d’office »……..on en tremble d’avance. N’imaginez même pas Monsieur Fall que cette construction-là, soit possible !

Mais qu’importe tout cela en définitive, nous sommes au Sénégal sous un régime d’impunité totale où les actes, les paroles et les écrits du Procureur bénéficient d’une immunité tant pénale que civile !!

2. Les ONG

Une « commission rogatoire aux accents de victoire » ; voici donc nos professionnels des droits de l’homme -mais pas des droits de la défense- célébrer leur victoire quelques jours après l’arrivée de la délégation sénégalaise et le début de l’enquête ! Mais quelle victoire ? Celle qui a vu la collaboration entre les services de sécurité tchadien et Human Rights Watch et certaines des prétendues victimes dans la reconstitution des archives, celles dont on nous dit qu’elles auraient été examiné par la Commission d’enquête mise en place en 90 par Idriss Deby, qui auraient ensuite disparu, puis que l’on aurait retrouvé fortuitement lors d’une mission de Reed Brody en 2001 au Tchad -que l’on entend plus d’ailleurs depuis sur les crimes du régime Deby, rapportés à longueur de rapports par les ONG-. Est-ce là le prix à payer du légitime combat contre l’impunité ?

Et puis subitement voici que les accents de victoire laissent place à la cacophonie. On assiste les yeux grand ouverts à un nouveau conflit entre associations de victimes (qui les ont multiplié au cours des années, certaines d’entre elles n’ayant pas été à l’abri de manipulations du pouvoir tchadien). Il s’agirait d’une « véritable guerre entre les dirigeants des différents mouvements de défense des présumées victimes », certains se soupçonnant « d’enrôler de fausses victimes pour se faire de l’argent ».

Moi personnellement -dit l’un d’eux, il y a des gens que je ne connaisse pas et qui se disent des victimes……J’ai beaucoup de doutes sur le militantisme de certains……« C’est vrai-ajoute un autre- qu’il y a des victimes très louches. Elles ont entendu qu’il y aurait des indemnisations et elles sont venues s’inscrire disant que j’ai perdu un tel. Des fois, elles vous disent j’ai perdu des millions……Il promet de se battre pour démasquer « ces victimes fantômes ».

Et les témoins, « fantômes » aussi, louches ? Et les documents ? Faux vrai ou vrai faux ?

3. Monsieur Padare, enfin

Ah ! Maître Padare est un bon serviteur de l’Etat et de la Justice. Car il faut savoir que la traque des biens du Président Habré ne date pas d’hier. Elle a commencé dès le coup d’Etat et elle ne le vise pas seulement lui personnellement, mais aussi sa famille, ses amis, ses proches, ses soutiens. Car pour N’Djamena, il s’agit bien d’un règlement de comptes politiques.

Voici que le Président Habré aurait maintenant emporté vers Dakar non plus, 3,9, ni 7 mais bien 20 milliards de francs CFA ! Et l’on confisque, expulse à tour de bras à N’Djamena et assurément avec les standard de courtoisie que l’on peut imaginer !

Puis, quand on interroge le Ministre de la Justice sur les retards (23 ans) pour organiser un procès, il répond la main sur le cœur qu’il fallait entre temps sécuriser le pays et remettre la justice en état de marche (celle qui a sans doute oublié chemin faisant les dizaines de milliers de morts du régime Deby dénoncés par les ONG ?). Dès lors , Monsieur Padare ne se trompe -t-il pas ici de cible quand il affirme : « Nous voulons savoir ce qui a poussé Hissène Habré à commettre de tels crimes contre ses propres concitoyens » ? Et qu’est-ce donc qui a pu motiver les assassins, tortureurs, violeurs du peuple tchadien depuis 1990, Monsieur Padare ? Un procès pour que « jamais, rien de tel ne puisse se reproduire »….Mais c’est là, sous vos yeux Monsieur Padare, tous les jours et cela fait 23 ans que cela dure……….

Et Monsieur Padare de conclure sur la dernière question du journaliste « Après le procès, envisagez-vous de créer une Commission vérité et réconciliation nationale » ? :

« Je laisse au chef de l’Etat la primauté. Il s’exprimera là-dessus. Il attend la fin de ce procès comme tout Tchadien et il y aura quelque chose de ce genre probablement ».

Curieux cette proposition de Commission Vérité Justice Réconciliation, cette entité retenue par nombre d’Etats en Afrique pour en terminer avec leurs conflits meurtriers, à commencer par l’Afrique du Sud, jusqu’au Sénégal, lui-même qui y songe à propos de la Casamance, mais qui n’en a pas voulu pour le Tchad. Mais la naissance de cette institution a un préalable pour lequel on est prêt à payer le prix fort, la condamnation à mort du Président Hissein Habré ; si ce n’est pas un règlement de comptes cela ! Le peuple tchadien appréciera !

Merci, Messieurs pour nous avoir invités au Tchad pour cette semaine de justice africaine !

François SERRES
Avocat du Président HABRE