Procédures & Actes

Affaire Habré : Le Tribunal spécial ne réunit pas les conditions d’un procès équitable (Avocats)

Les Chambres africaines extraordinaires chargées de juger l’ancien président tchadien Hissène Habré ne lui garantissent pas les conditions d’un procès (...)

23 avril 2013 : les Avocats du Pr. Habré saisissent une nouvelle fois la Cour de Justice de la CEDEAO

La défense du Président Hissein Habré porte à la connaissance de l’opinion publique africaine et internationale, qu’elle a saisi, le 23 Avril 2013, une (...)

Communiqué : recours auprès de la Cour suprême et Conseil Constitutionnel

Le collectif des avocats du Président Hissein HABRE a déposé un recours pour excès de pouvoir contre le Décret N° 2013-212 du 30 Janvier 2013 portant (...)

JUSTICE : Hissein Habré contre République du Sénégal : L’arrêt de la CEDEAO

A COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO) SIEGEANT A ABUJA, AU NIGERIA CE JEUDI 18 NOVEMBRE 2010 (...)

JUSTICE : La Cour de Justice de la CEDEAI donne à nouveau raison au Président Habré

Par sa décision en date du 14 mai 2010, la Cour de justice de la CEDEAO s’est déclarée non seulement compétente pour statuer sur les graves violations (...)

AFFAIRE HABRE : Communiqué de la Défense du 24 NOVEMBRE 2011

Le 18 Novembre dernier, la Haute Cour de justice de la CEDEAO a rendu son verdict définitif dans l’affaire opposant le Président Hissein Habré à (...)

JUSTICE : La Cour de Justice de la Cedeao donne raison à nouveau et une seconde fois au président Habré

COMMUNIQUE DE PRESSE Par sa décision en date du 14 mai 2010, la Cour de justice de la CEDEAO s’est déclarée non seulement compétente pour statuer (...)